Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 16
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ○ Abstention → adopté L'article 15
4. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 15 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 12
2. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 11
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11