Les votes d'Anne Sicard

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 7 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 14 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter