Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 5 amendements après l'article 28 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
4. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
6. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
7. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
8. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
5. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
6. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
8. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
9. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
10. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
11. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
12. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
13. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
    2. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
    3. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
14. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
15. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. 4 amendements à l'article 20 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
4. 6 amendements après l'article 18 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
5. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).