Les votes d'Andy Kerbrat

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
6. → adopté par délégation L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
7. → adopté par délégation L'article 15
8. → adopté par délégation L'article 13

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 12 bis
2. → adopté par délégation L'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
7. → adopté par délégation L'article 10 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
9. → adopté par délégation L'article 10
10. → adopté par délégation L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
11. → adopté par délégation L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. 8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique