Les votes d'Andrée Taurinya

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
4. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
5. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté L'article 15
3. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 7 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 11 amendements à l'article 6 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6