Ancien député
Les amendements d'André Chassaigne
En clair
André Chassaigne a déposé 30 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 035 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« La présente proposition de loi propose de revenir venir sur l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène, de parfumerie et de droguerie (DPH), mise en œuvre par la loi du 30 mars 2023 « tendant à renforcer l’équilibre dans les… »
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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« Cet sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’intenter une action en justice pour demander l’annulation d’une opération constitutive d’un abus de droit sur la base d’un faisceau d’indices résultant de la… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au nantissement des transactions financières sur les actifs numériques. »
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Les évaluations des essais qui seront conduits pendant trois ans et présentées chaque année devant l'OPECST ne sauraient déboucher automatiquement sur des mesures réglementaires d'autorisation. »
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« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. »
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« Au principe d’interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, l’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 était venu déroger en autorisant pour trois ans à titre expérimental l’utilisation des aéronefs… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La baisse de 95 ETP présentée dans le projet de budget consacré à l'Office National des Forêts (ONF) constitue une nouvelle attaque contre l'établissement public alors qu'il subit depuis des années une contraction de ses moyens pourtant… »