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Ancien député

Les amendements d'André Chassaigne

En clair

André Chassaigne a déposé 30 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 035 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1608 · Article 22 Irrecevable

  2. · N° AS639 · Après l'article 22 Irrecevable

  3. · N° AS637 · Après l'article 22 Irrecevable

  4. · N° AS638 · Après l'article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)