Ancien député

Les amendements d'André Chassaigne

En clair

André Chassaigne a déposé 30 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 035 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 207 · Article 4

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit rétablie la demande de rapport qu’ils avaient formulée lors de l’examen du texte en première lecture, et qui avait été adoptée. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1794 · Article 42

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans les crédits de la mission la prise en charge du remboursement de la vaccination contre l'ensemble des sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour 2025. »

  2. · N° II-1795 · Article 42

    « La baisse de 95 ETP présentée dans le projet de budget consacré à l'Office National des Forêts (ONF) constitue une nouvelle attaque contre l'établissement public alors qu'il subit depuis des années une contraction de ses moyens pourtant… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)