Les amendements d'André Chassaigne

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 13 mars 2025 · N° 37 · Après l'article 1er ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à introduire un coefficient multiplicateur qui garantisse un corridor de prix stable et raisonnable sur toute la chaîne de production. »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. 16 janv. 2025 · N° 170 · Article 25 ✓ Adopté

   « Nous nous étions, lors des débats sur la loi d'accélération de production d'énergies renouvelables, opposés à son article 19 qui permettait de déroger plus facilement à la protection des espèces protégées en précisant que les projets… »