Les votes d'Anaïs Sabatini

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 14 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
7. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater