Les amendements d'Anaïs Belouassa-Cherifi

En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé 372 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 173 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

372 amendements · les derniers déposés d'abord

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

  1. · N° CE39 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFi propose d’encadrer plus strictement les conditions d'application du complément de loyer, afin de mettre fin aux abus massifs existants aujourd'hui et constatés sur le terrain. »

  2. · N° CE38 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFi souhaite interdire le complément de loyer. »

  3. · N° CE43 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CE42 · Article 1er Irrecevable

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

  1. · N° AS4 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer que la recherche fondamentale et clinique en matière de lutte contre les cancers pédiatriques et maladies rares touchant spécifiquement les enfants puisse bénéficier des fonds… »

  2. · N° AS2 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués ne serviront pas à financer des politiques de délocalisation, de casse sociale ou tout autre politique qui n’aurait pas de lien avec l’objet… »

  3. · N° AS1 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de recherches fondamentales et cliniques indispensables pour faire avancer la lutte contre les… »

  4. · N° AS6 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° AS3 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° AS5 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-3530 · Article 49

    « L'année dernière, le gouvernement prévoyait de supprimer la ligne budgétaire dédiée à la rénovation avant de se raviser. »

  2. · N° II-3232 · Article 49

    « Par cet amendement adopté en commission des finances, le groupe LFI souhaite rendre sincère le budget de l'hébergement d’urgence en créant au moins 10 000 nouvelles places, dont 6 000 pour accueillir les enfants actuellement à la rue… »

  3. · N° II-2350 · Article 67

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article honteux qui prévoit le gel des APL et supprime leur accès pour les étudiants extra-communautaires non-boursiers. »

  4. · N° II-2357 · Article 49

    « Cet amendement, déposé par le groupe LFI, vise à augmenter en urgence de 10 % les Aides personnelles au logement (APL). »

  5. · N° II-2356 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. »

  6. · N° II-2355 · Article 49

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose d’augmenter la prise en charge des travaux concernant l’adaptabilité des logements, afin que les plus précaires n’aient aucun reste à charge, et l’étendre aux parties communes via… »

  7. · N° II-2354 · Article 49

    « Par le présent amendement, le groupe LFI propose de porter à 2 milliards d’euros par an, de 2025 à 2029, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). »

  8. · N° II-2353 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d’euros supplémentaires. »

  9. · N° II-2352 · Article 49

    « Avec cet amendement, les députés LFI proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »

  10. · N° II-2351 · Article 49

    « Par le présent amendement, le groupe LFI propose de programmer la construction de 15 000 logements sociaux étudiants par an pendant les cinq prochaines années, en débutant dès 2025. »

  11. · N° II-2349 · Article 49

    « Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone, en profite pour interpeller au sujet de la lutte contre les algues vertes en Bretagne. »

  12. · N° II-2348 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. »

  13. · N° II-2347 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens du programme 112 afin de contrecarrer la baisse indigne de près de 9 millions d’euros et également pour permettre le développement de l’Agence nationale de la cohésion des… »

  14. · N° II-2346 · Article 49

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. »

  15. · N° II-2345 · Article 49

    « Avec cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique et annuler les coupes prévues par le Gouvernement pour MaPrimeRénov’. »

  16. · N° II-2344 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite financer la construction de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant notamment le mécanisme des « aides à la pierre… »

  17. · N° II-2343 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »

  18. · N° II-CF1189 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite financer la construction de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant notamment le mécanisme des « aides à la pierre… »

  19. · N° II-CF1187 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens du programme 112 afin de contrecarrer la baisse indigne de près de 9 millions d’euros et également pour permettre le développement de l’Agence nationale de la cohésion des… »

  20. · N° II-CF1182 · Article 67 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article honteux qui prévoit le gel des APL et supprime leur accès pour les étudiants extra-communautaires non-boursiers. »

  21. · N° II-CF1210 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rendre sincère le budget de l’hébergement d’urgence en créant au moins 10 000 nouvelles places, dont 6 000 pour accueillir les enfants actuellement à la rue, ainsi que leur famille et 1 000… »

  22. · N° II-CF1206 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »

  23. · N° II-CF1204 · Article 49 Tombé

    « Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone, en profite pour interpeller au sujet de la lutte contre les algues vertes en Bretagne. »

  24. · N° II-CF1202 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. »

  25. · N° II-CF1195 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. »

  26. · N° II-CF1191 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique et annuler les coupes prévues par le Gouvernement pour MaPrimeRénov’. »

  27. · N° II-CE230 · Article 67 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article honteux qui prévoit le gel des APL et supprime leur accès pour les étudiants extra-communautaires non-boursiers. »

  28. · N° II-CE235 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »

  29. · N° II-CE231 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement, déposé par le groupe LFI, vise à augmenter en urgence de 10 % les Aides personnelles au logement (APL). »

  30. · N° II-CE227 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. »

  31. · N° II-CE228 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. »

  32. · N° II-CE229 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose d’augmenter la prise en charge des travaux concernant l’adaptabilité des logements, afin que les plus précaires n’aient aucun reste à charge, et l’étendre aux parties communes via… »

  33. · N° II-CE225 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique et annuler les coupes prévus par le gouvernement pour MaPrimeRénov’. »

  34. · N° II-CE226 · Article 49 Rejeté

    « Par le présent amendement, le groupe LFI propose de porter à 2 milliards d’euros par an, de 2025 à 2029, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). »

  35. · N° II-CE234 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d’euros supplémentaires. »

  36. · N° II-CE233 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les députés LFI proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »

  37. · N° II-CE232 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rendre sincère le budget de l'hébergement d’urgence en créant au moins 10 000 nouvelles places, dont 6000 pour accueillir les enfants actuellement à la rue, ainsi que leur famille et 1 000 places… »

  38. · N° II-CE222 · Article 49 Rejeté

    « Par le présent amendement, le groupe LFI propose de programmer la construction de 15 000 logements sociaux étudiants par an pendant les cinq prochaines années, en débutant dès 2025. »

  39. · N° II-CE220 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite financer la construction de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant notamment le mécanisme des "aides à la pierre"… »

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  1. · N° 12 · Après l'article 1er

    « Cet amendement des député.es membres de la France Insoumise propose une demande de rapport sur le maintien de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans pour les titulaires d’une pension d‘invalidité avec un taux d’incapacité… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)