Les questions d'Alexandre Dufosset
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77 questions correspondent à ces filtres : 77 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 77 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 77dont 49 avec réponse
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- 126 jourssur 49 questions écrites avec réponse
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77 questions · les dernières publiées d'abord
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Arrêt de la collecte de lait écrémé par Danone dans le Nord
- Publiée
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Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français
- Publiée
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à effet différé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord
- Publiée
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Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Publiée
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Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons
- Publiée
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Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
- Publiée
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Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients
- Publiée
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Canicule et retrait-gonflement des argiles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Inégalités d'accès aux voyages scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
- Publiée
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Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
- Publiée
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Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?
- Publiée
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Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
- Publiée
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Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Publiée
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Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
- Publiée
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Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Publiée
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Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesol
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Publiée
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Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
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Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)