Les votes d'Alexandre Allegret-Pilot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2
2. 16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique