Les votes d'Alexandra Martin (Gironde)

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. → adopté L'article 20
5. → adopté L'article 19
6. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
7. → adopté L'article 18
8. → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 17
3. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. → adopté L'article 15 ter
8. → adopté L'article 15

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
5. → adopté L'article 11
6. → adopté L'article 9
7. → adopté L'article 8 ter
8. → adopté L'article 8

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
2. → adopté L'article 7
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
4. → adopté L'article 4
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
6. → adopté L'article 2
7. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
8. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
9. → adopté L'article premier
10. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
12. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
13. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5