Les votes d'Agnès Pannier-Runacher

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
14. ✓ Pour → adopté L'article 9
15. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
16. Diverses
    3 amendements à l'article 8 quater : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
18. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
20. ✓ Pour → adopté L'article 5
21. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3
2. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3