Les votes d'Agnès Pannier-Runacher

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
3. ✕ Contre
   9 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique