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Députée · EPR

Les amendements d'Agnès Pannier-Runacher

En clair

Agnès Pannier-Runacher a déposé 60 amendements en première signataire ; elle a cosigné 488 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1565 · Article 82 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1306 · Après l'article 28 Irrecevable

  2. · N° AS1305 · Article 34 Irrecevable

  3. · N° AS1309 · Après l'article 28 Irrecevable

  4. · N° AS1308 · Après l'article 28 Irrecevable

  5. · N° AS1310 · Après l'article 29 Irrecevable

  6. · N° AS1307 · Après l'article 29 Irrecevable

  7. · N° AS1302 · Article 36 Irrecevable

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

  1. · N° 32 · Article unique Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2077 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 2056 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3336 · Article 13 Irrecevable

  2. · N° 3335 · Article 13 Irrecevable

  3. · N° CF1009 · Article 13 Irrecevable

  4. · N° CF1008 · Article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)