Les amendements d'Agnès Pannier-Runacher

En clair

Agnès Pannier-Runacher a déposé 60 amendements en première signataire ; elle a cosigné 488 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1567 · Article 82 Retiré

    « La révision de contrats en cours, conclus et indexés par l’État, doit reposer sur une démonstration transparente de la sur-rémunération alléguée. »

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

  1. · N° 25 · Article unique Retiré

    « Le présent sous-amendement consolide dans la loi une trajectoire progressive de réduction des teneurs maximales en cadmium des engrais phosphatés mis sur le marché en France. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2069 · Article 19 bis Retiré

    « Le présent amendement est un amendement de repli. »

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  1. · N° AS28 · Article unique Retiré

    « Le dispositif prévoit le versement, par l’organisme débiteur, d’une contribution à titre provisoire dans l’attente d’un accord entre les parents ou d’une décision du juge. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)