Les amendements d'Agnès Pannier-Runacher
En clair
Agnès Pannier-Runacher a déposé 60 amendements en première signataire ; elle a cosigné 488 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 24 du présent projet de loi mobilise l’accise sur l’électricité au service du plan d’électrification présenté par le Gouvernement. »
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« L'article 25 recentre le dispositif de déduction exceptionnelle de l'article 39 decies A du code général des impôts sur « les motorisations les plus vertueuses au regard des émissions de gaz à effet de serre ». »
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« générale des finances en 2017, la réforme de la fiscalité du centre de stockage des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (CIGÉO) vise deux objectifs. »
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« La présente proposition de loi vise à lever, dans les territoires d'Outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement introduit un seuil qualitatif dans la caractérisation du préjudice ouvrant droit à dommages et intérêts. »
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« L'article 12 du projet de loi étend significativement le droit de préemption des SAFER sur la nue-propriété. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les enjeux de transition énergétique imposent d’accélérer l’électrification des usages afin de substituer progressivement des énergies décarbonées aux énergies fossiles. »