Les amendements d'Agnès Pannier-Runacher
En clair
Agnès Pannier-Runacher a déposé 60 amendements en première signataire ; elle a cosigné 488 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La priorité, c’est de protéger les Français qui travaillent. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), portés par le programme 181 « Prévention des risques », afin de porter le Fonds chaleur à 1 Md€ en 2027. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Un dispositif analogue existe à l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. »
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« Le présent projet de loi vise à renforcer la part des produits de qualité dans la restauration collective publique. »
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« Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux comporte des mesures de gestion de la ressource »
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« L'article 1er crée les projets d'avenir agricole, initiés par les acteurs économiques des territoires et reconnus par les comités de pilotage régionaux. »
Pour une génération sans sucre
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« Cet amendement vise à fixer au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de l’interdiction des sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. »
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« La rédaction actuelle de la définition des aliments ultra-transformés repose principalement sur un renvoi à une liste d’ingrédients fixée par voie réglementaire, sans caractérisation suffisante des procédés technologiques et des… »
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« La protection de la santé publique constitue un objectif de valeur constitutionnelle, consacré par le Préambule de la Constitution de 1946, qui autorise le législateur à apporter des restrictions proportionnées à la liberté d’expression… »