Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement n° 32
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En clair
Agnès Pannier-Runacher a déposé ce sous-amendement le 3 juin 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 30amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteurs 6
- EPR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2839
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 14 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2839