Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1008
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En clair
Agnès Pannier-Runacher a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 17
- EPR 16
Les 16 cosignataires
- EPR Thomas Cazenave
- EPR Jean-René Cazeneuve
- EPR Pierre Cazeneuve
- EPR Benjamin Dirx
- EPR Marc Ferracci
- EPR Guillaume Kasbarian
- EPR Daniel Labaronne
- EPR Marie Lebec
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Denis Masséglia
- EPR Nicolas Metzdorf
- EPR Paul Midy
- EPR Charles Rodwell
- EPR Charles Sitzenstuhl
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Olga Givernet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247