Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

33 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 30 rejetés. Son vote : 28 ✓ pour, 4 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 33

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
5. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 7
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
25. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
33. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

40 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 35 rejetés. Son vote : 30 ✓ pour, 5 ✕ contre, 5 ○ abstentions.

Le détail des 40

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
9. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
25. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
28. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
35. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
37. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
40. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4

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Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote