Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

8 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 7 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 4 ✕ contre, 1 non enregistré.

Le détail des 8

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
4. ✓ Adopté Vote non enregistré L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

14 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 8 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 10 ✕ contre.

Le détail des 14

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 40
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

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Projet de loi de finances pour 2027

58 scrutins publics ordinaires : 11 adoptés, 47 rejetés. Son vote : 13 ✓ pour, 45 ✕ contre.

Le détail des 58

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 5
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
36. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
37. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
47. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
51. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
52. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
53. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
54. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
55. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
56. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
57. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
58. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

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