Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

62 scrutins publics ordinaires : 16 adoptés, 46 rejetés. Son vote : 16 ✓ pour, 42 ✕ contre, 4 ○ abstentions.

Le détail des 62

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 57 et état A
3. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
4. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
5. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 51
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
17. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
18. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 49
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42
41. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
45. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 Mise au point : voulait voter « pour »
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
49. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
50. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
51. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
52. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
53. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
54. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 42
55. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
56. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
57. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
58. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
59. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
60. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
61. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
62. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42

Tous les scrutins du dossier →

Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

28 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 21 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 19 ✕ contre, 4 ○ abstentions.

Le détail des 28

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
9. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
21. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
22. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
25. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
28. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi de finances pour 2027

4 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 2 ✕ contre.

Le détail des 4

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi de finances pour 2027

3 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 2 rejetés. Son vote : 3 ✕ contre.

Le détail des 3

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Tous les scrutins du dossier →

Adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et territoriaux des entreprises

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.