Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

98 scrutins publics ordinaires : 20 adoptés, 78 rejetés. Son vote : 32 ✓ pour, 59 ✕ contre, 7 ○ abstentions.

Le détail des 98

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 57 et état A
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
5. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
10. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 49
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
14. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
16. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
20. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
27. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
28. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
35. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42
39. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
42. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
43. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
44. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
45. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
46. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
47. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
48. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
49. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
51. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
52. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 42
53. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
54. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
55. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
56. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
57. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
58. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
59. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
60. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
61. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
62. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
63. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
64. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
65. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42
66. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42
67. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
68. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
69. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
70. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
71. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
72. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
73. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
74. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
75. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
76. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
77. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
78. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
79. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
80. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
81. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
82. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
83. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
84. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
85. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42
86. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
87. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
88. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
89. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
90. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
91. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
92. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42
93. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42
94. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42
95. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
96. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
97. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42
98. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42

Tous les scrutins du dossier →

Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote