Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

28 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 26 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 24 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 28

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

49 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 37 rejetés. Son vote : 16 ✓ pour, 28 ✕ contre, 5 ○ abstentions.

Le détail des 49

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
20. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
21. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
28. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
29. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 9
30. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
32. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
35. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
36. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
40. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
42. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
43. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
44. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
47. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

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Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

6 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 5 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 6

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
4. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

9 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 1 ✕ contre, 3 ○ abstentions.

Le détail des 9

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
5. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

3 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 3 ✓ pour.

Le détail des 3

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire

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Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.