Ancien sénateur
Les textes de Philippe Dominati
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Efficacité de la lutte antiterroriste
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Pouvoirs de police à Paris
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)