Les votes de Philippe Darniche

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 255 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 250, 321 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2. → adopté Article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
3. → adopté Amendement n° 358 · à l'article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 754, 271 · à l'article 65 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 587 · à l'article 59 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2. → rejeté Amendement n° 54 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 574 · à l'article 10 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2. → adopté Amendement n° 9 · à l'article 8 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités …
2. → adopté Article 1er · proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à créer une station de radio française " …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination du président de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
2. → adopté Amendements n° 23, 10 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …
3. → adopté Amendements n° 9, 27 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …
4. → adopté Amendements n° 6, 33 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 44, 146 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 362 · à l'article 4 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 174, 355 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
2. → adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
3. → adopté Amendements n° 50, 60, 65 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …
2. → adopté Amendements n° 46, 58, 63 · à l'article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 72 · après l'article 17 · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2. → adopté Amendement n° 108 · après l'article 17 · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 34 · à l'article 53 · projet de loi relatif à la consommation

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 347 · après l'article 5 ter · projet de loi relatif à la consommation

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 343, 502, 597 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la consommation
2. → adopté Amendement n° 238 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la consommation

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 27 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
2. → rejeté Amendement n° 6 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
3. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 4, 95, 130 · à l'article 13 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …
2. → adopté Amendements n° 3, 94, 115 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 28 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 50, 90 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
2. → rejeté Amendement n° 31 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
3. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
4. → adopté Amendements n° 23, 88 · après l'article 4 bis · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Sous-amendement n° 153 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
2. → rejeté Amendement n° 45 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
3. → adopté Sous-amendement n° 186 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
4. → adopté Amendement n° 185 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
5. → rejeté Amendement n° 128 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique