Les votes de Patrick Masclet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 149 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 97 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 80, 286 · à l'article 46 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 276 · à l'article 45 bis · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 275 · à l'article 44 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 75 · à l'article 44 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 84 · à l'article additionnel · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …
6. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 272 · à l'article 21 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè …

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1. ✓ Pour → adopté Article 13 bis · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 223 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe …
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 28 · à l'article 2 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 3, 7, 13 et 1 autre · à l'article 46 · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 12 · après l'article 20 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union …
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 4 · à l'article 9 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 21 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 5, 8, 10 et 1 autre · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 13 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système …
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …
5. ✓ Pour → adopté À l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier …
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 7 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …
7. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 3, 8 · à l'article 6 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …
8. ✓ Pour → adopté Article 5 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 50 · à l'article 22 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 43, 37 · à l'article 5 E · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 26 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
4. ✓ Pour → adopté par délégation Ensemble · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 18 · à l'article 4 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 24 · à l'article 2 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 23 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 125 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 191 · à l'article 11 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 105, 131 · à l'article 10 bis · projet de loi relatif au droit des étrangers en France
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 2 · à l'article 4 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au droit des étrangers en France
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 385 · à l'article additionnel · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1258 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article 46 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 482 · à l'article 45 · projet de loi de modernisation de notre système de santé