Sénateur · SER
Suivre en RSS : Patrice Joly, sénateurLes questions de Patrice Joly
En clair
Patrice Joly a posé 58 questions écrites, 15 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 35 de ses 58 questions écrites.
- Questions écrites
- 58dont 35 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
- Questions en séance
- 16orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
74 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
-
Inaccessibilité des programmes nationaux de prévention comme Octobre Rose faute de ressources médicales suffisantes dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Risques engendrés par les écarts imprévus entre les produits fiscaux prévisionnels et les produits fiscaux effectivement perçus sur les budgets des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences néfastes de la baisse des ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'accompagnement des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Risques engendrés par le projet de transformation des bureaux de poste sur les services assurés par La Poste dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Absence de décret d'application de la bonification retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 41 jours
-
Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Nouvelles coupes budgétaires sur le programme 209 et menaces sur les actions des organisations de la société civile et du centre de crise et de soutien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
-
Fermeture progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Suppression annoncée du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois (TCB) à Varzy dans la Nièvre à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
-
Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Avenir du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et application par décret de la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
-
Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation critique de la filière de collecte et de valorisation du textile
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Non-exécution des crédits prévus au titre de la compensation de l'extension de la « prime Ségur » aux associations accompagnant les femmes victimes de violences.
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Obligation de déployer un outil de communication destiné à l'appel des secours dans les locaux communaux pouvant être mis à la disposition du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Diminution des dotations imposée au budget du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives (DiNA)
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression dispositif Jeune Docteur CIR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir du programme « Petites villes de demain »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
-
Positions de la France lors de la 4e Conférence des Nations Unies sur le financement du développement
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Financements alloués aux missions locales pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation alarmante de la vente de tabac dans la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)