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Suivre en RSS : Patrice Joly, sénateurLes questions de Patrice Joly
En clair
Patrice Joly a posé 58 questions écrites, 15 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 35 de ses 58 questions écrites.
- Questions écrites
- 58dont 35 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
- Questions en séance
- 16orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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44 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 41 jours
-
Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
-
Situation critique de la filière de collecte et de valorisation du textile
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Obligation de déployer un outil de communication destiné à l'appel des secours dans les locaux communaux pouvant être mis à la disposition du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Diminution des dotations imposée au budget du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives (DiNA)
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression dispositif Jeune Docteur CIR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir du programme « Petites villes de demain »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
-
Positions de la France lors de la 4e Conférence des Nations Unies sur le financement du développement
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Financements alloués aux missions locales pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation alarmante de la vente de tabac dans la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Mortalité infantile et services de maternité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Dérives dans l'application du décret du 3 juillet 2023 relatif à la réforme visant l'amélioration de la coordination et la simplification de l'accès à l'aide et aux soins
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation financière préoccupante de certains départements avec la non-reconduction du fonds de sauvegarde dans les conditions actuelles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Responsabilité de l'Etat sur l'entretien et la pérennisation des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire opérées par la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Attente du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
-
Conséquences de l'application du nouveau zonage intégrateur unique France ruralités revitalisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillances récurrentes d'accès aux soins dans la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident survenu le 2 janvier 2025 à Briare (Loiret)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation critique des services publics de la protection de l'enfance, des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Evolution préoccupante de la mortalité infantile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
-
Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions de détention dans les prisons françaises
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 336 jours
-
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation de certains établissements hospitaliers privés en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
-
Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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