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Suivre en RSS : Patrice Joly, sénateurLes questions de Patrice Joly
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58 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 35 questions écrites sur 58 (60 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 58dont 35 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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58 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Inaccessibilité des programmes nationaux de prévention comme Octobre Rose faute de ressources médicales suffisantes dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques engendrés par les écarts imprévus entre les produits fiscaux prévisionnels et les produits fiscaux effectivement perçus sur les budgets des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences néfastes de la baisse des ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'accompagnement des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Risques engendrés par le projet de transformation des bureaux de poste sur les services assurés par La Poste dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Absence de décret d'application de la bonification retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation critique de la filière de collecte et de valorisation du textile
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Obligation de déployer un outil de communication destiné à l'appel des secours dans les locaux communaux pouvant être mis à la disposition du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution des dotations imposée au budget du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives (DiNA)
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Suppression dispositif Jeune Docteur CIR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Financements alloués aux missions locales pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation alarmante de la vente de tabac dans la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Dérives dans l'application du décret du 3 juillet 2023 relatif à la réforme visant l'amélioration de la coordination et la simplification de l'accès à l'aide et aux soins
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation financière préoccupante de certains départements avec la non-reconduction du fonds de sauvegarde dans les conditions actuelles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Responsabilité de l'Etat sur l'entretien et la pérennisation des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire opérées par la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences de l'application du nouveau zonage intégrateur unique France ruralités revitalisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident survenu le 2 janvier 2025 à Briare (Loiret)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Situation critique des services publics de la protection de l'enfance, des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
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Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions de détention dans les prisons françaises
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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