Les votes de Pascale Gruny

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 7 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 3, 8 · à l'article 6 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …
3. ✓ Pour → adopté Article 5 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 2, 7 · à l'article 5 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 50 · à l'article 22 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 43, 37 · à l'article 5 E · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 26 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 18 · à l'article 4 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 24 · à l'article 2 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 23 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 125 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 191 · à l'article 11 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 105, 131 · à l'article 10 bis · projet de loi relatif au droit des étrangers en France
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 2 · à l'article 4 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au droit des étrangers en France
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 385 · à l'article additionnel · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1258 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✓ Pour → adopté Article 46 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 482 · à l'article 45 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✓ Pour → adopté À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 544 · à l'article 30 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✓ Pour → adopté Article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 753 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 472 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 642 · à l'article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1199 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
6. ✕ Contre → adopté Amendements n° 1113, 468, 5 et 3 autres · de l'article 17 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 632 · à l'article 15 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 504 · à l'article 13 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 465, 649 · à l'article 12 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1053 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1046, 639 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 31, 32, 410 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 700, 943 · à l'article 3 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 697, 1032 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 457, 646, 696 et 1 autre · projet de loi de modernisation de notre système de santé
3. ✕ Contre → adopté Amendements n° 694, 1085, 346 · après l'article 1er bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 280 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé
5. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 687, 908 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 456 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union …

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …