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Suivre en RSS : Marion Canalès, sénatriceLes questions de Marion Canalès
En clair
Marion Canalès a posé 62 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
77 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse de la prise en charge de prestations par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Publication du décret relatif à la bonification de retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Suppression des centres communaux d'action sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Politique de prévention et de détection des cancers gynécologiques pelviens
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Programme Leader et soutien aux territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Dissolution des associations « Green Angels » et « Magic Fans »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
-
Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 168 jours
-
Aide sociale à l'enfance
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Projet de décret visant à réformer la procédure d'appel, une restriction dangereuse du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Médecine du travail : résoudre la crise des vocations en renforçant l'attractivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
-
Perspectives d'évolution de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
-
Suppression du pass sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutte contre le narcotrafic : oui à un continuum de sécurité renforcé mais avec des effectifs de police nationale supplémentaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de revalorisation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Nouveau régime de l'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Déploiement des traitements innovants dans la lutte contre les opioïdes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
-
Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, appel à manifestation d'intérêt
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réforme des bourses étudiantes
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
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