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Suivre en RSS : Marion Canalès, sénatriceLes questions de Marion Canalès
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62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 62 (69 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
62 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse de la prise en charge de prestations par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Publication du décret relatif à la bonification de retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences du projet d'allocation sociale unifiée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Politique de prévention et de détection des cancers gynécologiques pelviens
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Programme Leader et soutien aux territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Dissolution des associations « Green Angels » et « Magic Fans »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 168 jours
-
Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de décret visant à réformer la procédure d'appel, une restriction dangereuse du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Médecine du travail : résoudre la crise des vocations en renforçant l'attractivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
-
Perspectives d'évolution de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
-
Suppression du pass sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Absence de revalorisation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Réforme des bourses étudiantes
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
-
Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
-
Délais de traitement des demandes de titre de séjour des praticiens à diplôme hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Ruptures d'approvisionnement de médicaments en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans les métiers de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
-
Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 189 jours
-
Impayés des assistantes maternelles antérieurs à Pajemploi+
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
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