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Suivre en RSS : Marion Canalès, sénatriceLes questions de Marion Canalès
En clair
Marion Canalès a posé 62 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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77 questions · les dernières publiées d'abord
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Communication du rapport d'évaluation des centres éducatifs fermés
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Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
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Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
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Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans les métiers de l'artisanat
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Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
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- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
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Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
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- Transports
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Reconnaissance des règles incapacitantes
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- Réponse
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Réforme des missions locales
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Salaires des employés de People & Baby
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Violences faites aux élus
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Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
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Compensation financière liée à l'extension du Ségur aux salariés du secteur médico-social
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Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
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Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
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