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Suivre en RSS : Marion Canalès, sénatriceLes questions de Marion Canalès
En clair
Marion Canalès a posé 62 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
55 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dégradation de service du numéro 119 - Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Suppression des centres communaux d'action sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Politique de prévention et de détection des cancers gynécologiques pelviens
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Programme Leader et soutien aux territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Dissolution des associations « Green Angels » et « Magic Fans »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
-
Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 168 jours
-
Aide sociale à l'enfance
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Projet de décret visant à réformer la procédure d'appel, une restriction dangereuse du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Médecine du travail : résoudre la crise des vocations en renforçant l'attractivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
-
Perspectives d'évolution de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
-
Suppression du pass sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Absence de revalorisation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Déploiement des traitements innovants dans la lutte contre les opioïdes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
-
Réforme des bourses étudiantes
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
-
Communication du rapport d'évaluation des centres éducatifs fermés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
-
Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
-
Délais de traitement des demandes de titre de séjour des praticiens à diplôme hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Rapport parlementaire sur la protection l'enfance
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Ruptures d'approvisionnement de médicaments en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficulté des communes à souscrire un contrat d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans les métiers de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
-
Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 189 jours
-
Impayés des assistantes maternelles antérieurs à Pajemploi+
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
-
Pacte vert et directive CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Guichet unique électronique des formalités des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance des règles incapacitantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs par la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 77 jours
-
Réforme des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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