Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Jocelyne Guidez, sénatriceLes textes de Jocelyne Guidez
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4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)