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Suivre en RSS : Jérôme Darras, sénateurLes questions de Jérôme Darras
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127 questions correspondent à ces filtres : 127 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 88 questions écrites sur 127 (69 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 127dont 88 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 88 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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39 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de mettre fin à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des enfants de parents séparés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche scientifique
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de la certification de « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés d'accès à certains traitements pour la prise en charge du trouble de stress post-traumatique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'agence universitaire de la Francophonie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge de la prématurité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse de cotisations de certaines complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation du dispositif Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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