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Suivre en RSS : Jérôme Darras, sénateurLes questions de Jérôme Darras
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127 questions correspondent à ces filtres : 127 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 88 questions écrites sur 127 (69 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 127dont 88 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 88 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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127 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de mettre fin à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des enfants de parents séparés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche scientifique
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Absence de la certification de « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés d'accès à certains traitements pour la prise en charge du trouble de stress post-traumatique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences des mesures envisagées de gel et d'annulation de crédits budgétaires dédiés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'agence universitaire de la Francophonie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge de la prématurité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des assistantes maternelles victimes d'impayés de salaires persistants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Hausse de cotisations de certaines complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des professeurs documentalistes au regard de la prime d'équipement informatique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation du dispositif Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'Institut national de la consommation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Transposition de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge du lipoedème
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir des structures d'exercice coordonné participatives
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
-
Distribution de la presse agricole dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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