Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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937 questions correspondent à ces filtres : 937 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 754 questions écrites sur 937 (80 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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754 questions · les dernières publiées d'abord
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Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
-
Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Différence d'engagement des enseignants en matière de pacte enseignant entre les établissements publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Optimisation des réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
-
Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
-
Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Plan de contournement de la région Île-de-France par les poids lourds
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités d'aménagement des peines de prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
-
Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Mise en place de frais de résiliation pour des abonnements de téléphonie mobile sans engagement
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
-
Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 441 jours
-
Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 238 jours
-
Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
-
Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
-
Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
-
Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
-
Déserts médicaux et errance médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Prix élevé des billets de train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Inégalités d'accès et qualité des services publics
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 7 jours
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