État de l'hôpital public et sous-recours aux soins

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 03921 sous le titre « État de l'hôpital public et sous-recours aux soins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le soutien financier aux établissements de santé constitue un levier majeur pour garantir la qualité de l'offre hospitalière publique. Les mesures nouvelles apportées dans le cadre des différentes campagnes budgétaires doivent ainsi permettre d'apporter aux établissements publics les ressources leur permettant de faire face à l'évolution tendancielle de leurs charges, au développement de leur activité en réponse aux besoins des populations, ainsi qu'au recrutement indispensable de personnels médicaux et soignants pour assurer une prise en charge des patients de qualité. Le Gouvernement a soutenu les établissements publics de santé avec une progression de l'objectif de dépenses d'Assurance maladie pour les établissements de santé. Ces taux d'évolution ont permis de soutenir les tarifs hospitaliers. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a permis à l'initiative du Gouvernement une hausse de 850 millions d'euros de l'ONDAM établissements de santé par rapport au texte initial, concrétisant ainsi une nouvelle étape dans l'accompagnement des établissements de santé, tout en assurant un pilotage exigeant des mesures d'efficience qui doivent être conduites dans les hôpitaux, nécessaires pour assurer la pérennité de notre système de santé.