Les votes de François Zocchetto

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 176 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
2. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 316 · après l'article 38 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 473 · après l'article 26 · projet de loi pour une République numérique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 359 · à l'article 68 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
2. → rejeté Sous-amendement n° 675 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
3. → rejeté Amendement n° 148 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …
4. → rejeté Amendements n° 40, 470 · après l'article 51 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 9 · à l'article additionnel · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 592 · à l'article 6 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 621 · à l'article 82 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 894 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. → adopté Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 197 · après l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour …
2. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour …

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. → adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 43, 217 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 45 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
2. → rejeté Amendement n° 128 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 33 bis · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
2. → adopté Article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
3. → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 29 bis · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
4. → adopté Article 20 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
5. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

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1. → adopté Article 31 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 7 · après l'article 13 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 105 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 98 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 95 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. → rejeté Amendement n° 90 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. → rejeté Amendement n° 86 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. → rejeté Amendement n° 577 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. → rejeté Amendement n° 81 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. → rejeté Amendement n° 80 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. → rejeté Amendement n° 79 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi