Ancienne sénatrice

Les textes d'Esther Sittler

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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure Les Républicains

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Diffamations, injures ou provocations sur internet

Thèmes du Sénat Justice Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)