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Suivre en RSS : Didier Rambaud, sénateurLes textes de Didier Rambaud
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7 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
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Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
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Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)