Les votes de Daniel Marsin

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 113 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 22, 54, 98 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 135, 5, 79 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 74, 150 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Sous-amendements n° 144, 1350 · à l'article 14 bis · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 70 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 3 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 10 · à l'article 7 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Article 32 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 31, 4 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Sur les conclusions de la commission des Affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 8 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 130, 260, 332 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 5, 6 · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 86 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 195 · à l'article 44 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gendarmerie nationale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° II-105, II-153, II-179 et 3 autres · de l'article 82 · projet de loi de finances pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Article 34 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 186, 301 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 88 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 117 · après l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 26 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »