Les votes de Claude Léonard

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 7 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 30 · à l'article 17AA · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 179, 181, 146 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 143 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendement n° 70 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1, 126, 135 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendement n° 89 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendement n° 15 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français …

Urbanisme commercial

1. → rejeté L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
2. → rejeté L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit