Ancien sénateur
Les textes de Christophe Priou
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7 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Droits des usagers des transports en cas de grève
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Journal officiel : À venir
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Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Modernisation de la transmission d'entreprise
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Développement durable des territoires littoraux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)