Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
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377 questions correspondent à ces filtres : 377 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 334 questions écrites sur 377 (89 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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377 questions · les dernières publiées d'abord
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Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Obligation de puçage de chats errants pour le maire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Adaptation des collectivités au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Transfert de bail communal
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 168 jours
-
Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 231 jours
-
Réponse pénale du procureur de la République faisant suite au dépôt d'une plainte pénale à l'encontre d'une personne identifiable par visionnage des enregistrements de caméras de vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Règles de légalité applicables à l'élection des adjoints au maire en cas de lien familial avec un agent communal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Enlèvement d'un nid de cigogne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
-
Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 406 jours
-
Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 392 jours
-
Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Usage du français par les commerçants et artisans
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Laïcité dans un cimetière municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Trottinettes électriques sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Responsabilité des maires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
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Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Fixation du montant d'une amende administrative
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconversion d'un ancien élu
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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